1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les prestations que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par 3D Evenementiel. 

1.2 - Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas 3D Evenementiel qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. 

1-3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par fax ou courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par 3D Evénementiel et ou Artifestif et les commandes par téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.

 1-4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais..) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle. 

       Les prix sont établis TTC, Artifestif de par son statut associatif n'étant pas régie par le régime de la TVA.

3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures. 

3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

3-3 - Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de 3D Evenementiel.. 

3-4 - Toute annulation dans un délai d'un mois et demi avant la date de la prestation engagera le paiement de 10% du montant total par le client.

4-1 - Les prestations confiés sont effectuées dans les meilleures conditions que permettent les technologies et produits utilisés par 3D Evenementiel et les indications fournis par le client. 

4-2 - 3D Evenementiel n'est tenue qu’à une obligation de résultat. En conséquence nous nous engageons à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de nos moyens techniques , et au prix payé par le client et des circonstances générales de la prestation, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

Dans tous les cas, la responsabilité de 3D Evenementiel

 sera limitée au prix payé par le client pour l'exécution des prestations.

3D Evenementiel s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations confiées dans le cadre des prestations effectués pour ses clients. 

3D Evenementiel ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les orages, faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc… 

8-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre 3D Evenementiel et le client. 

8-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. 

8-3 - La non application par 3D Evenementiel ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits. 

9-1 - Tout litige relatif à une prestation de 3D Evenementiel

 sera jugé par le Tribunal de Commerce d'Annecy, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. 

9-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.